En raison de la crise sanitaire qui sévit en France, il est fortement déconseillé de faire des regroupements, même dans les domiciles. Cependant, s’agit-il d’une simple recommandation ou d’une interdiction légale ? Plusieurs personnes se posent cette question, encore plus au regard des soirées clandestines qui ont été interrompues dans plusieurs régions. Voyons plus de détails dans la suite.
Aucune loi n’interdit les soirées clandestines dans les logements
Ce n’est un secret pour personne que les rassemblements représentent un gros risque de contaminations du Covid 19 ; et ce, que ce soit dans les lieux publics, ou même dans les domiciles. Toutefois, il n’existe aucune loi qui empêche les Français de se regrouper dans un logement ; pour une soirée clandestine par exemple.
Il existe juste de recommandations sur ce sujet, dans l’optique de réduire au maximum les contaminations du Covid 19. Cependant, vous pouvez être 50 dans un appartement de 10 m² sans aucun problème, sans réaliser aucune infraction juridique. Il suffit juste que vous parveniez à y entrer (et à ne pas faire de tapage nocturne).
Conclusion, il est possible d’organiser une soirée apéro entre amis, même s’il est très important de respecter les mesures barrières.
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La maison reste une propriété privée
Étant donné que les domiciles restent des propriétés privées, les policiers n’ont pas le droit d’y entrer sans permission. Toutefois, il existe quand même quelques raisons qui peuvent les permettre d’entrer, mais les soirées clandestines n’en font pas partie.
Ils peuvent entrer dans un domicile sur la base de flagrant délit, de consommation d’un stupéfiant s’ils en sentent l’odeur. Jamais en cas de détection d’une soirée clandestine.
Et qu'en est-il de ceux qui entrent quand même et parviennent à stopper les fêtes ?
C’est vrai que plusieurs policiers se permettent d’entrer dans les domiciles, d’arrêter la fête, et parfois même de sanctionner.
Toutefois, ils savent parfaitement qu’ils n’ont pas le droit de le faire. Ils jouent en réalité sur le bluff. En effet, ils savent que plusieurs citoyens sont ignorants ou embrouillés par toutes ces nouvelles lois dues au confinement.
Le plus souvent, ils évoquent les raisons telles que le non-respect du couvre-feu, et la mise en danger de la vie d’autrui. Cependant, les 2 n’ont quasiment aucun fondement légal sur la situation. Conclusion : les gens qui sont verbalisés peuvent bel et bien contester ces amendes. Très peu d’amendes sont cependant contestées, car cela signifiera prendre en avocat et faire des dépenses supplémentaires.
Il ne faut cependant pas confondre la situation avec le cas des lieux publics, sur lesquels il existe des textes clairs.
Et qu’en est-il du couvre-feu ?
Le couvre-feu est par contre réel et doit être respecté par les citoyens. Cependant, il n’a quasiment rien à voir avec une soirée clandestine.
Aucune loi n’empêche aux Français de rendre visite à leurs amis et d’y passer la nuit. Il suffit juste d’y aller avant le début du couvre-feu.
Attention : cet article n'encourage aucunement à faire des soirées clandestines à votre domicile sur Bordeaux ou ailleurs dans le 33, il s'agit d'une information générale concernant les lois en vigueur et l'évolution de ces dernières dans le contexte pandémique actuel. Nous rappelons que l'alcool doit être bu avec modération et interdit aux mineurs.
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